Conditions Générales de Vente Daar Communication

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DAAR COMMUNICATION

Article 1 : Identité du vendeur

Le site http://daarcommunication.com est la propriété de la société Daar Communication enregistrée au registre du commerce à Genève.

Siège social : 26, ch. Théodore-Bret Vandouvres 1253 Genève

Hébergeur : Infomaniak – Avenue de la Praille, 26 1227 Carouge / Genève Suisse
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium

Responsable publication : Catherine Daar – c.daar@daarcommunication.com
Le responsable de publication est une personne physique.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits effectuées via les sites Internet de DaarCommunication et forment partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de DaarCommunication à l’adresse suivante : http://academy.daarcommunication.com. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois suisses, ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Daar Communication constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 – 2 : Public concerné

La vocation de la société Daar Communication est de présenter les différents produits et services permettant aux entrepreneurs ou particuliers de se professionnaliser dans le marketing digital et les relations publiques. Ces même produits et services ont pour but de répondre à une mission principale qui est la formation au marketing digital et relations publiques, en ligne et en présenciel pour les entrepreneurs ayant le désir et l’intention de se professionnaliser dans les domaines du digital et du web marketing.

Limitations d’âge : Les client de nos formations doivent avoir plus de 18 ans pour l’ensemble des produits physiques et électronique, et plus de 18 ans pour les services. Nos produits et services s’adressent à des personnes adultes, en mesure de comprendre les tenants et aboutissants du monde professionnel.

Article 3 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 4 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société Daar Communication signifie l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV publiées sur le site daarcommunication.com. Toute passation de commande vaut acceptation des 18

Article 5 – Prix

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Le tarif des produits peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande. Daar Communication pourra modifier ses tarifs à tout moment sur son site http://academy.daarcommunication.com. Cependant les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de commande de l’acheteur.

Article 5 : Paiement
L’acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande. Le paiement est exigible au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande. L’acheteur peut régler sa commande auprès de Daar Communication par carte bancaire. Les cartes provenant de banques domiciliées hors de Suisse doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire du processeur de paiement PayPal. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du processeur de paiement PayPal et ne saurait nous être imputée.

Article 6 : Livraison
La majorité des produits vendus sont des produits numériques, directement téléchargeables après l’achat ou dans certains cas à la date annoncée de sortie. Les produits numériques sont livrés à l’adresse e-mail indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Article 6 – 1 : Conditions de remboursement
Conformément à la législation en vigueur et aux conditions posées par cette dernière (articles 40a à 40f du Code des obligations), le client dispose dans certains cas d’un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son « droit de rétractation».
Nous avons décidé, dès le premier jour, que tous nos produits et services, sans exception, bénéficient d’une garantie de satisfaction. Ce choix a été motivé par la volonté absolue de satisfaire nos clients. Toutefois, cette garantie diffère en fonction du produit, garantie que le client trouvera sur la page de commande et qui s’applique au produit en question. Cette garantie spécifique à chaque produit est prioritaire sur les présentes conditions.

Article 6 – 2 : Notion de « démarche nécessaire »
Certains de nos contrats concernent des services de formation. Nos formations contiennent fréquemment des plans d’action, suggestions, recommandations, que nous demandons au client d’implémenter pour obtenir la compétence ou le résultat visé par la formation. Avant tout remboursement, Daar Communication demandera au Client de présenter les preuves de la réalisation de ces Démarches Nécessaires. Cette preuve devra impérativement être fournie au plus tard 7 jours ouvrés après que Daar Communication ait accusé réception de la demande de remboursement.

Article 7 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons, sur l’ensemble de nos sites, un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

Article 8 : Affiliation et recommandations
L’entreprise se réserve le droit de proposer des produits d’affiliation en rapport avec les besoins de ses lecteurs et clients, via la rédaction d’articles sur les sites daarcommunication.com academy.daarcommunication.com, l’envoi de newsletters ou la publication sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google+, Linkedin). Si le client décide d’acheter un produit recommandé, l’entreprise perçoit des commissions.

Article 9 : Droit applicable et for

Ce contrat est soumis au droit suisse. En cas de litige, le for exclusif est à Genève.